Données passagers API et PNR en RDC

API et PNR : de quoi parle-t-on

Les Nations unies parlent des informations préalables sur les passagers, en anglais advance passenger information (API), et des dossiers passagers, en anglais passenger name records (PNR) ³. Ces données servent à vérifier les voyageurs dans les bases internationales et à échanger des informations entre États ².

L'OACI indique que ses normes API et PNR sont entrées en application dans l'Annexe 9 de la convention de Chicago le 28 février 2021. Elles fixent un cadre mondial pour la collecte, l'usage, le traitement et la protection des données PNR ¹. L'OACI présente cette obligation comme une étape dans l'application de la résolution 2396 du Conseil de sécurité ¹.

Le programme CT Travel des Nations unies

Le programme de lutte contre les déplacements de terroristes, dit CT Travel, est géré par le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations unies. Le Secrétaire général l'a lancé le 7 mai 2019. Il s'appuie sur les résolutions 2178 de 2014, 2396 de 2017 et 2482 de 2019 du Conseil de sécurité ².

Le programme a quatre volets : aide législative, création d'une unité d'information passagers, travail avec les transporteurs et appui technique au logiciel goTravel. Il travaille avec 91 États membres, dont 69 reçoivent une assistance technique complète ². La page du programme ne publie pas la liste des pays bénéficiaires ².

L'accord signé par la RDC en 2024

Le 23 avril 2024 à Abuja, en marge d'une réunion africaine de haut niveau sur le contre-terrorisme, le Bureau des Nations unies et le gouvernement de la RDC ont signé un protocole d'accord ³. Vladimir Voronkov a signé pour les Nations unies. Jean-Louis Esambo Kangashe, conseiller spécial du Président en matière de sécurité et secrétaire permanent du Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, a signé pour la RDC ³.

Le texte vise à renforcer la capacité nationale à collecter, analyser et partager les données API et PNR dans le respect des droits humains. Les Nations unies doivent aider le gouvernement à suivre une feuille de route pour utiliser goTravel ³. Le communiqué dit que l'accord accélérera l'assistance technique. Il ne donne aucune date de mise en service ³.

• Statut du protocole : signé le 23 avril 2024 ³.
• Statut du système API et PNR : annoncé, aucune mise en service décrite dans les sources consultées ^3,4.
• Fournisseur technique : le logiciel goTravel appartient aux Nations unies, pas à une entreprise privée ².

Le cadre de facilitation géré par l'Autorité de l'aviation civile

L'Autorité de l'aviation civile (AAC) a présenté à l'OACI son projet iPack sur la facilitation. Le Règlement aéronautique 16-2 transpose les normes de l'Annexe 9 ⁴. La loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile, modifiée par la loi n° 23-001 du 12 janvier 2023, prévoit un programme et un comité national de facilitation du transport aérien ⁴.

La présentation indique que le projet n'a duré que 45 jours au lieu des 90 prévus, faute de budget de l'OACI. Le programme national doit être publié par décret du Premier ministre. Le Règlement 16-2 doit être mis à jour pour suivre la dernière version de l'Annexe 9 ⁴. La présentation ne parle pas des données API ou PNR ⁴.

Ce qui existe déjà pour les passagers

À l'aéroport de N'Djili, la DGM, la RVA, la police des frontières et les forces armées partagent des informations sur les voyageurs par un système interne de données, selon le PNHF en juin 2026. Le ministère de la Santé recoupe ces données avec les fiches sanitaires ⁵. Cette description concerne la riposte Ebola. Elle ne parle pas de données transmises par les compagnies aériennes avant le vol ⁵.