Institutions et contrôle

Autorité de l'aviation civile (AAC) de la RDC

Q: L'AAC perçoit-elle le Go-Pass ?

Non. Le Go-Pass est perçu par la Régie des voies aériennes.

Q: Quel est le score de la RDC à l'audit de l'OACI ?

64,07 en 2023 selon l'Agence congolaise de presse. Infos.cd citait 67 % comme résultat provisoire de 2022.

Vérifié le 24 octobre 2026 · 6 sources

En bref

L'Autorité de l'aviation civile (AAC) est un établissement public régi par le décret n° 011/29 du 10 juin 2011 et par la loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 ¹. Elle est placée sous la tutelle du ministre des Transports ¹. Elle pilote le programme national de facilitation du transport aérien ². Elle ne perçoit pas le Go-Pass, qui revient à la RVA ⁶. L'OACI a mesuré un taux de mise en oeuvre de ses normes de 64,07 % en 2023, selon l'Agence congolaise de presse ⁴.

Statut: Établissement public ¹
Textes: Décret n° 011/29 du 10 juin 2011, loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 modifiée par la loi n° 23-001 du 12 janvier 2023 ^1,2
Tutelle: Ministre des Transports et Voies de communication ¹
Score OACI: 50,0 % en 2018, 64,07 % en 2023 selon l'ACP ⁴
Liste de l'Union européenne: RDC exclue de l'espace aérien européen depuis 2006, selon l'ACP ⁴
Frais perçus sur le passager: Aucun frais de l'AAC trouvé dans les sources consultées ^6,2

Statut et tutelle

Actualite.cd décrit l'AAC comme un établissement public régi par le décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant ses statuts et par la loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile ¹. La loi a été modifiée par la loi n° 23-001 du 12 janvier 2023 ².

La tutelle revient au ministre des Transports et Voies de communication. Selon le ministre en 2020, le conseil d'administration définit la politique générale et le directeur général doit en référer à sa tutelle avant de prendre des décisions qui obligent l'établissement ¹.

La facilitation des passagers

L'AAC a une Direction de la sûreté et de la facilitation. Elle a présenté à l'OACI le projet iPack FAL, qui a débuté le 6 novembre 2023 ². Les articles 168 quinvicies à 168 septivicies de la loi sur l'aviation civile prévoient un programme national de facilitation et un comité national de facilitation ². Le Règlement aéronautique 16-2 transpose l'Annexe 9 de l'OACI ².

Statut selon la présentation : projet de programme mis à jour, projet de décret créant le comité préparé, publication en attente d'un décret du Premier ministre. Des programmes de facilitation sont en préparation pour les quatre aéroports internationaux, à commencer par Kinshasa et Lubumbashi ². Un atelier de validation financé par la Banque mondiale est prévu ².

Audits de l'OACI

Les chiffres publiés diffèrent selon la source et la date. Infos.cd rapporte en janvier 2023 un résultat provisoire de l'audit de 2022 estimé à 67 % de mise en oeuvre des normes de l'OACI, avec un objectif de 75 %. La deuxième phase de l'audit était prévue du 1er au 10 février 2023 à Kinshasa ³.

L'Agence congolaise de presse indique en janvier 2024 que le score du pays est passé de 50,0 % en 2018 à 64,07 en 2023, selon la dernière mission d'audit de l'OACI. Elle annonce un audit de sûreté de l'OACI en 2024 ⁴.

Date de la source	Chiffre cité	Source
15 janvier 2023 ³	67 %, résultat provisoire de l'audit 2022 ³	Infos.cd ³
11 janvier 2024 ⁴	50,0 % en 2018, 64,07 en 2023 ⁴	Agence congolaise de presse ⁴

La liste de sécurité de l'Union européenne

Selon l'Agence congolaise de presse, la RDC est exclue de l'espace aérien européen depuis 2006. Un atelier tenu à Kinshasa du 11 au 13 janvier 2024 visait à faire sortir les compagnies congolaises de cette liste ⁴. Il a été ouvert par la directrice générale adjointe de l'AAC, Nathasha-Emmanuella Bolombo ⁴.

La suspension du directeur général en 2020

Le ministre des Transports Didier Manzenga a suspendu le directeur général de l'AAC, Jean Tshiumba, à partir du 7 septembre 2020. Il lui reprochait de ne pas avoir informé le gouvernement de promesses faites au propriétaire d'un ballon stratosphérique tombé à Buta ¹.

Jean Tshiumba a écrit au Premier ministre le 8 septembre pour dénoncer des motifs fantaisistes. Le ministre a répondu par une note que la suspension ne violait aucune disposition légale, en citant l'article 13 du décret ¹.

AAC, RVA et frais des voyageurs

L'AAC régule. La RVA exploite les aéroports et l'espace aérien ⁵. La redevance Go-Pass est perçue par la RVA ⁶. Ce site n'a pas trouvé de frais perçu directement par l'AAC sur les passagers dans les sources consultées ².

Questions fréquentes

Quel est le rôle de l'Autorité de l'aviation civile en RDC ?

C'est l'établissement public qui régule l'aviation civile, sous la tutelle du ministre des Transports ¹. Elle pilote la facilitation du transport aérien ².

L'AAC perçoit-elle le Go-Pass ?

Non. Le Go-Pass est perçu par la Régie des voies aériennes ⁶.

Quel est le score de la RDC à l'audit de l'OACI ?

64,07 en 2023 selon l'Agence congolaise de presse ⁴. Infos.cd citait 67 % comme résultat provisoire de 2022 ³.

Les compagnies congolaises peuvent-elles voler vers l'Europe ?

Selon l'Agence congolaise de presse en janvier 2024, la RDC est exclue de l'espace aérien européen depuis 2006 ⁴.

Les frais et les règles changent. Vérifiez la source officielle citée sur cette page avant de payer ou de voyager. Une erreur ? Écrivez à hello@drctravelcharges.com.